Permis de construire Logement N° 0352381910282

Permis de construire n° 0352381910282 à Rennes pour 6 449 m² de logement, Rue Sud Lot B2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0352381910282

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910282 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Rue Sud Lot B2. Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 53 T3, 22 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH503. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

6 449 m²

Variation nette

+6 449 m²

Surface totale après

6 449 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 449 m² 6 449 m²
Total 0 m² 6 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 449 m² 6 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 53 22 1 - 88
- 13,6 % 60,2 % 25,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sud Lot B2, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 53 T3, 22 T4 et 1 T5, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910282, déposé en mairie de Rennes.

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