Permis de construire Logement N° 0352381910282

Permis de construire n° 0352381910282 à Rennes pour 6 449 m² de logement, rue Sud Lot B2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0352381910282

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910282 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé rue Sud Lot B2. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements. 53 des 90 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 39 des 90 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 542 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 503. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

6 449 m²

Variation nette

+6 449 m²

Surface totale après

6 449 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 449 m² 6 449 m²
Total 0 m² 6 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 449 m² 6 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 53 logements sur 90.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 53 22 1 - 88
- 13,3 % 58,9 % 24,4 % 1,1 % - 97,8 %

Financement et aides

39 des 90 logements sont déclarés en locatif social. 22 des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35201)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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