Permis de construire n° 0352381910386 à Rennes pour 8 423 m² de logement, lotissement A2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 0352381910386
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381910386 a été délivré le 12 août 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement A2. La demande émane de NEOTOA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 126 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 97 des 126 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 8 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 503. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A2
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 126 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 423 m² | 8 423 m² |
| Total | 0 m² | 8 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 423 m² | 8 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 126 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 48 | 44 | 22 | 2 | - | 126 |
| 7,9 % | 38,1 % | 34,9 % | 17,5 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
97 des 126 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 97 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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