Permis de construire Mixte N° 0352381910152

Permis de construire n° 0352381910152 à Rennes pour 9 206 m² de logement et locaux, boulevard de Guines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 0352381910152

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910152 a été délivré le 26 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse boulevard de Guines. La demande émane de l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 117 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 72 des 117 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 811 m², le programme représente 8 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 503. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, boulevard de Guines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

9 206 m²

Variation nette

+9 206 m²

Surface totale après

9 206 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 012 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 194 m² 8 194 m²
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 9 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 206 m² 9 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
dont Bureaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 55 17 6 - 117
- 33,3 % 47,0 % 14,5 % 5,1 % - 100,0 %

Financement et aides

72 des 117 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35043)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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