Déclaration préalable Locaux N° 0352382000055

Déclaration préalable n° 0352382000055 à Rennes pour 319 m² de locaux, rue Micheline Ostermeyer Immeuble Neosis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 0352382000055

Demandeur

CFHR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382000055 a été accordée le 24 février 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Micheline Ostermeyer Immeuble Neosis. Le dossier a été déposé par CFHR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 221 m², le programme représente 319 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 581, AK 617, AK 661. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Micheline Ostermeyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 581 AK 617 AK 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Neosis

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 319 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 319 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFHR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851034330
SIRET
85103433000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PACÉ (35740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AK 581, AK 617, AK 661 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Micheline Ostermeyer à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue Micheline Ostermeyer depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

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