Déclaration préalable Locaux N° 0352382000055

Déclaration préalable n° 0352382000055 à Rennes pour 319 m² de locaux, Rue Micheline Ostermeyer Immeuble Neosis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 0352382000055

Demandeur

CFHR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382000055 a été accordée le 24 février 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Micheline Ostermeyer Immeuble Neosis. Le dossier a été déposé par CFHR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK581, AK617, AK661. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK581 AK617 AK661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Neosis

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFHR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851034330
SIRET
85103433000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Micheline Ostermeyer Immeuble Neosis, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CFHR et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382000055, déposé en mairie de Rennes.

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