Permis de construire Logement N° 0352381910219

Permis de construire n° 0352381910219 à Rennes pour 6 817 m² de logement, Boule De Guines Lot C1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0352381910219

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910219, délivré le 11 mars 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boule De Guines Lot C1. La demande émane de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 37 T3, 16 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

6 817 m²

Variation nette

+6 797 m²

Surface totale après

6 817 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 6 817 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 797 m² 6 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 37 16 6 - 92
- 35,9 % 40,2 % 17,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De Guines Lot C1, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 37 T3, 16 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381910219, déposé en mairie de Rennes.

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