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Permis de construire Locaux N° 0352381810363

Permis de construire à Rennes pour 47 m² de locaux - 9 B E Place Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B E Place Sainte Anne, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH GEO IMMO SARL et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810363, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 0352381810363

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810363, délivré le 27 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 B E Place Sainte Anne, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH GEO IMMO SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC777, AC778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC777 AC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	1 m²	0 m²	0 m²	1 m²	343 m²
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²
Total	388 m²	1 m²	46 m²	46 m²	1 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Commerce et services	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319473237
SIRET: 31947323700026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381810363
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B E Place Sainte Anne, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH GEO IMMO SARL et accordé le 27 mars 2019.

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