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Permis de construire Locaux N° 0352381810363

Permis de construire n° 0352381810363 à Rennes pour 47 m² de locaux, 9 B E Place Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B E Place Sainte Anne, à Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BREIZH GEO IMMO SARL et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810363, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 0352381810363

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810363, délivré le 27 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 B E Place Sainte Anne. BREIZH GEO IMMO SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC777, AC778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC777 AC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	1 m²	0 m²	0 m²	1 m²	343 m²
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²
Total	388 m²	1 m²	46 m²	46 m²	1 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319473237
SIRET: 31947323700026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1980
Localisation: RENNES (35012)

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Diminution sans transformation

16 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381810363
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B E Place Sainte Anne, à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BREIZH GEO IMMO SARL et accordé le 27 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810363, déposé en mairie de Rennes.

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