Permis de construire Locaux N° 0352381810364

Permis de construire n° 0352381810364 à Rennes pour 406 m² de locaux, 106 Rue Eugene Pottier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0352381810364

Demandeur

IMASOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810364, délivré le 10 avril 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 106 Rue Eugene Pottier. Le demandeur déclaré est IMASOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV180. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²
Total 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMASOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842951212
SIRET
84295121200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 106 Rue Eugene Pottier, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMASOS et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810364, déposé en mairie de Rennes.

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