Permis de construire à Rennes pour 747 m² de locaux - 98 Rue Eugene Pottier
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 16 décembre 2020 · Dossier PC n° 0352382010143 · Demandeur : SCI DROUADAINE LEPRETRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382010143, délivré le 16 décembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 98 Rue Eugene Pottier, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DROUADAINE LEPRETRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DM448.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | 0 m² | 747 m² |
| Total | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | 0 m² | 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Services publics | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 166 m² | 0 m² | 553 m² |
| Total locaux | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | 0 m² | 747 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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