Permis de construire Locaux N° 0352382010143

Permis de construire n° 0352382010143 à Rennes pour 194 m² de locaux, 98 Rue Eugene Pottier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0352382010143

Demandeur

SCI DROUADAINE LEPRETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010143 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020, pour un projet situé 98 Rue Eugene Pottier. Le demandeur déclaré est SCI DROUADAINE LEPRETRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 28 m² 166 m² 39 m² 166 m² -11 m² 747 m²
Total 758 m² 28 m² 166 m² 39 m² 166 m² -11 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 758 m² 0 m² 0 m² 39 m² 166 m² -205 m² 553 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 166 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 166 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 758 m² 28 m² 166 m² 39 m² 166 m² -11 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DROUADAINE LEPRETRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338824824
SIRET
33882482400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Rue Eugene Pottier, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DROUADAINE LEPRETRE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382010143, déposé en mairie de Rennes.

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