Permis de construire n° 0352382010143 à Rennes pour 194 m² de locaux, 98 rue Eugene Pottier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0352382010143
Demandeur
SCI DROUADAINE LEPRETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010143 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020, pour un projet situé 98 rue Eugene Pottier. SCI DROUADAINE LEPRETRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 951 m², le programme représentait 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 166 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 448. La voie, rue Eugene Pottier, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 28 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 166 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 166 m² parmi les 758 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 758 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | -11 m² | 747 m² |
| Total | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | -11 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 166 m² | -205 m² | 553 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 758 m² | 28 m² | 166 m² | 39 m² | 166 m² | -11 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DROUADAINE LEPRETRE, dont l'adresse déclarée est à Orgères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DROUADAINE LEPRETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338824824
- SIRET
- 33882482400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ORGÈRES (35230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Pottier à Rennes (35700)
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