Déclaration préalable n° 0352381701050 à Rennes pour 484 m² de locaux, 114 rue Eugene Pottier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier DP n° 0352381701050
Demandeur
SARL A ASSOCIE UNIQUE PROBLEUECLEUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381701050 a été accordée le 24 novembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 114 rue Eugene Pottier. SARL A ASSOCIE UNIQUE PROBLEUECLEUNAY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 484 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DV 159, DV 161, DV 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eugene Pottier, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 484 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 484 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Autres activités | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | -484 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total locaux | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL A ASSOCIE UNIQUE PROBLEUECLEUNAY, dont l'adresse déclarée est à Rennes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL A ASSOCIE UNIQUE PROBLEUECLEUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831072285
- SIRET
- 83107228500016
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381701050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DV 159, DV 161, DV 163 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Pottier à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Pottier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.