Permis de construire à Rennes pour 5 302 m² de logement et locaux - 140 A Rue Eugene Pottier
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 14 décembre 2022 · Dossier PC n° 0352382210094 · Demandeur : CLEUNAY - E.POTTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382210094, délivré le 14 décembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 140 A Rue Eugene Pottier, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLEUNAY - E.POTTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 302 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1, 12 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 575 m² d'habitation et 727 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV156, DV164, DV177.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 575 m² | 4 575 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 727 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² |
| Total | 1 130 m² | 5 302 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 4 172 m² | 5 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 322 m² | 123 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Industrie | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 350 m² | 604 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 254 m² | 604 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 727 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 12 | 7 | 1 | 1 | - | 153 |
| 86,3 % | 7,8 % | 4,6 % | 0,7 % | 0,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382210094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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