Permis de construire Mixte N° 0352381810278

Permis de construire n° 0352381810278 à Rennes pour 3 397 m² de logement et locaux, 257-2 Rue de Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0352381810278

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810278 a été délivré le 23 janvier 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 257-2 Rue de Nantes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 710 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 430 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 166, CY 167, CY 755. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Nantes, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 166 CY 167 CY 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 710 m² existants et construit 3 397 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 400 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 710 m² à 3 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 997 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 877 m² 1 997 m²
Locaux 590 m² 1 400 m² 0 m² 590 m² 0 m² 810 m² 1 400 m²
Total 710 m² 3 397 m² 0 m² 710 m² 0 m² 2 687 m² 3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 1 400 m² 0 m² 590 m² 0 m² 810 m² 1 400 m²
Total locaux 590 m² 1 400 m² 0 m² 590 m² 0 m² 810 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 11 1 3 - 32
12,5 % 40,6 % 34,4 % 3,1 % 9,4 % - 100,0 %

Financement et aides

28 des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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