Déclaration préalable n° 0352381801091 à Rennes pour 280 m² de locaux, 11 boulevard de Sevigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier DP n° 0352381801091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381801091, accordée le 22 janvier 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 boulevard de Sevigne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 770 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 296. La voie, boulevard de Sevigne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381801091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Sevigne à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de Sevigne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.