Permis de construire Locaux N° 0352381810295

Permis de construire n° 0352381810295 à Rennes pour 249 m² de locaux, 1 Rue Pierre Nougaro

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0352381810295

Demandeur

GARDEN TENNIS CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381810295 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 1 Rue Pierre Nougaro. Le demandeur déclaré est GARDEN TENNIS CLUB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IT30, IT31, IT32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 594 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT30 IT31 IT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDEN TENNIS CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
777746728
SIRET
77774672800024
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pierre Nougaro, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARDEN TENNIS CLUB et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810295, déposé en mairie de Rennes.

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