Permis de construire Locaux N° 0352381710023

Permis de construire n° 0352381710023 à Rennes pour 3 924 m² de locaux, 6 Avenu Charles Tillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0352381710023

Demandeur

GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710023 a été délivré le 13 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenu Charles Tillon. GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS177, HS189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

3 924 m²

Surface créée

3 924 m²

Surface totale après

3 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS177 HS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m²
Total 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 0 m² 3 924 m² 3 924 m²
Autres activités 3 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 924 m² -3 924 m² 0 m²
dont Bureaux 3 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 924 m² -3 924 m² 0 m²
Total locaux 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m² 0 m² 3 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378327514
SIRET
37832751400014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
RENNES (35065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu Charles Tillon, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES et accordé le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381710023, déposé en mairie de Rennes.

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