Permis de construire à Rennes pour 3 924 m² de locaux - 6 Avenu Charles Tillon
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 13 juillet 2017 · Dossier PC n° 0352381710023 · Demandeur : GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352381710023, délivré le 13 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenu Charles Tillon, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS177, HS189.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² |
| Total | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² | 0 m² | 3 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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