Déclaration préalable Locaux N° 0352381700543

Déclaration préalable n° 0352381700543 à Rennes pour 622 m² de locaux, 1 quai Lamennais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier DP n° 0352381700543

Demandeur

ANGELINA LAMENNAIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381700543 a été accordée le 17 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 quai Lamennais. Le projet est porté par ANGELINA LAMENNAIS INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 622 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DI 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Lamennais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 622 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 622 m² de commerce et activités de service (dont 622 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 622 m² parmi les 1 425 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Locaux 1 425 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 1 425 m²
Total 1 808 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 530 m²
dont Hôtels 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 0 m²
Autres activités 273 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 895 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 895 m²
Total locaux 1 425 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGELINA LAMENNAIS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

ANGELINA LAMENNAIS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829583236
SIRET
82958323600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381700543
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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