Permis de construire Mixte N° 0352381610385

Permis de construire n° 0352381610385 à Rennes pour 2 925 m² de logement et locaux, 277 A Avenue du General Patton E

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0352381610385

Demandeur

ST VINCENT FERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610385 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé 277 A Avenue du General Patton E. La demande émane de la société de programme immobilier ST VINCENT FERRIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 550 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 44 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 2 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HZ 53, HZ 122, HZ 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 925 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 925 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 53 HZ 122 HZ 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 925 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 2 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 676 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 126 m² 2 676 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 550 m² 2 925 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 375 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 17 1 - - 44
6,8 % 52,3 % 38,6 % 2,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ST VINCENT FERRIER, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

ST VINCENT FERRIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820903078
SIRET
82090307800021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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