Permis de construire n° 0352382010223 à Rennes pour 163 m² de locaux, 2 Rue Robert D'arbrissel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 0352382010223
Demandeur
GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010223, délivré le 14 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Robert D'arbrissel. Le dossier a été déposé par GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS98. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
| Total | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
| Total locaux | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378327514
- SIRET
- 37832751400014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |