Permis de construire n° 0352382010223 à Rennes pour 163 m² de locaux, 2 rue Robert d'Arbrissel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 0352382010223
Demandeur
GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010223, délivré le 14 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Robert d'Arbrissel. Le dossier a été déposé par GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 608 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HS 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robert d'Arbrissel, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 683 m² à 13 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
| Total | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
| Total locaux | 13 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 13 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES, une association déclarée basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378327514
- SIRET
- 37832751400014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de GROUPE ECOLE SUPERIEURE COMMERCE RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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