Permis de construire n° 0352382010014 à Rennes pour 206 m² de locaux, avenue Charles Tillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0352382010014
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010014 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé avenue Charles Tillon. Le dossier a été déposé par RENNES METROPOLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 205 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 3, HO 41, HO 44. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles Tillon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 31 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 624 m² à 9 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 624 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 9 830 m² |
| Total | 9 624 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 9 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 624 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 9 830 m² |
| Total locaux | 9 624 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 9 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HO 3, HO 41, HO 44 à Rennes (35700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles Tillon à Rennes (35700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles Tillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.