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Déclaration préalable Locaux N° 0352381500701

Déclaration préalable n° 0352381500701 à Rennes pour 119 m² de locaux, 11 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAFOND INVESTISSEMENT et accordé le 24 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381500701, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier DP n° 0352381500701

Demandeur

LAFOND INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 0352381500701 a été accordée le 24 octobre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LAFOND INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE372. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 959 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	1 840 m²
Locaux	130 m²	119 m²	0 m²	119 m²	249 m²
Total	2 089 m²	119 m²	119 m²	0 m²	2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
dont Bureaux	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	130 m²	119 m²	119 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFOND INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502486095
SIRET: 50248609500016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381500701
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAFOND INVESTISSEMENT et accordé le 24 octobre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381500701, déposé en mairie de Rennes.

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