Permis de construire n° 0352381310106 à Rennes pour 354 m² de locaux, 1A 1B rue Victor Hugo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 0352381310106
Demandeur
ORDRE AVOCATS COUR D APPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310106 a été délivré le 28 août 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1A 1B rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par ORDRE AVOCATS COUR D APPEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 249 m² issus de transformation sur un terrain de 786 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 553, BE 623, BE 624. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 786 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 249 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 478 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 478 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 105 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 105 m² | 583 m² |
| Total | 478 m² | 105 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 105 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 478 m² | 105 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 105 m² | 583 m² |
| dont Bureaux | 478 m² | 105 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 105 m² | 583 m² |
| Total locaux | 478 m² | 105 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 105 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORDRE AVOCATS COUR D APPEL, dont l'adresse déclarée est à Rennes.
Demandeur
ORDRE AVOCATS COUR D APPEL
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 777743741
- SIRET
- 77774374100038
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.