Permis de construire Logement N° 0352381610056

Permis de construire n° 0352381610056 à Rennes pour 104 m² de logement, 15 rue de Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0352381610056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610056 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé 15 rue de Vern.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2016, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 444. La voie, rue de Vern, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/10/2017
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 256 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 151 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 151 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 101 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 50 m² 101 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 3 m² 101 m² 50 m² 101 m² -47 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 21/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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