Permis de construire Locaux N° 0352381510361

Permis de construire n° 0352381510361 à Rennes pour 73 m² de locaux, 17-19 Rue de Penhoet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0352381510361

Demandeur

CLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510361, délivré le 26 mai 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17-19 Rue de Penhoet. Le projet est porté par CLR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 351, AC 352. La voie, rue de Penhoet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 351 AC 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 206 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 70 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²
Total 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²
Total locaux 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803116177
SIRET
80311617700012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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