Permis de construire n° 0352381510397 à Rennes pour 225 m² de logement, 16 rue des Artificiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0352381510397
Demandeur
AJSR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510397 a été délivré le 26 mai 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16 rue des Artificiers. Le projet est porté par AJSR.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 63 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 54. La voie, rue des Artificiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 63 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 225 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 162 m² | 225 m² |
| Total | 63 m² | 225 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 162 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJSR, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AJSR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823839337
- SIRET
- 82383933700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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