Permis de construire Logement N° 0352381510341

Permis de construire n° 0352381510341 à Rennes pour 778 m² de logement, lotissement I Zac Alma (Angle Rue de l'à

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0352381510341

Demandeur

SCCV CASALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510341 porte sur un projet situé lotissement I Zac Alma (Angle Rue de l'à. La société de programme immobilier SCCV CASALMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Le dossier déclare 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 871 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 844, BX 847. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 844 BX 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 871 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 6 - 1 - 9
22,2 % - 66,7 % - 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CASALMA, basée à Rennes.

Demandeur

SCCV CASALMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812249233
SIRET
81224923300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510341
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes