Permis de construire n° 0352381510341 à Rennes pour 778 m² de logement, Lot I Zac Alma (Angle Rue De L'a
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 0352381510341
Demandeur
SCCV CASALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510341 porte sur un projet situé Lot I Zac Alma (Angle Rue De L'a. SCCV CASALMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T3 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX844, BX847. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 6 | - | 1 | - | 9 |
| 22,2 % | - | 66,7 % | - | 11,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CASALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812249233
- SIRET
- 81224923300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |