Permis de construire Locaux N° 0352381510282

Permis de construire n° 0352381510282 à Rennes pour 862 m² de locaux, 1-5 Rue Bahon Rault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0352381510282

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510282, délivré le 8 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1-5 Rue Bahon Rault.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 730 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 963 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 33, HT 226, HT 227. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bahon Rault, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 963 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT 33 HT 226 HT 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 963 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 730 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 730 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 730 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 730 m² à 862 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 132 m² 730 m² 0 m² 730 m² 132 m² 862 m²
Total 730 m² 132 m² 730 m² 0 m² 730 m² 132 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 730 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Autres activités 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
dont Entrepôt 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 132 m² 730 m² 0 m² 730 m² 132 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles HT 33, HT 226, HT 227 à Rennes (35700)

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