Permis de construire Mixte N° 0352381510347

Permis de construire n° 0352381510347 à Rennes pour 7 231 m² de logement et locaux, Ilot Pc7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0352381510347

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510347 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Ilot Pc7. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 43 des 106 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 6 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 77, DO 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

7 231 m²

Variation nette

+7 231 m²

Surface totale après

7 231 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO 77 DO 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Pc7

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 793 m² 6 793 m²
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 7 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 231 m² 7 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 42 37 16 9 1 106
0,9 % 39,6 % 34,9 % 15,1 % 8,5 % 0,9 % 100,0 %

Financement et aides

43 des 106 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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