Permis de construire Logement N° 0352381510369

Permis de construire n° 0352381510369 à Rennes pour 3 696 m² de logement, rue Victor Rault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0352381510369

Demandeur

SCCV LOUIS HEMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510369, délivré le 4 avril 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Victor Rault. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LOUIS HEMON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. La répartition par taille compte 31 des 58 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 14 205 m², le programme représente 3 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 1065, CY 1066. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Rault, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 205 m²

Surface créée

3 696 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

3 696 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 1065 CY 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 3 696 m²
Total 0 m² 3 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 3 696 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 18 5 4 - 58
- 53,4 % 31,0 % 8,6 % 6,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOUIS HEMON, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV LOUIS HEMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813739018
SIRET
81373901800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35208)

Autres dossiers de SCCV LOUIS HEMON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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