Permis de construire Locaux N° 0352381510381

Permis de construire n° 0352381510381 à Rennes pour 13 m² de locaux, 8 rue de Rohan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0352381510381

Demandeur

PNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510381 a été délivré le 4 avril 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 rue de Rohan. La demande émane de PNB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 527. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Rohan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 399 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 13 m² 0 m² 24 m² 0 m² -11 m² 388 m²
Total 399 m² 13 m² 0 m² 24 m² 0 m² -11 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 13 m² 0 m² 24 m² 0 m² -11 m² 388 m²
Total locaux 399 m² 13 m² 0 m² 24 m² 0 m² -11 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PNB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Malo.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
569200785
SIRET
56920078500016
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510381
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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