Permis de construire Logement N° 0352381510051

Permis de construire n° 0352381510051 à Rennes pour 1 486 m² de logement, 32 /3 Rue Legraverend

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0352381510051

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510051 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2015, pour un projet situé 32 /3 Rue Legraverend. Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB468, AB469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB468 AB469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 1 486 m² 0 m² 524 m² 0 m² 962 m² 1 486 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Total 655 m² 1 486 m² 0 m² 655 m² 0 m² 831 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 - - - - - 50
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 /3 Rue Legraverend, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR ; la décision est intervenue le 24 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510051, déposé en mairie de Rennes.

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