Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352381570006

Permis de démolir n° 0352381570006 à Rennes, 32 / Rue Legraverend

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 mai 2015

Dossier PD n° 0352381570006

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381570006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 / Rue Legraverend. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR porte le projet.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 548 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 141, AB 468, AB 469. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Legraverend, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2015

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2015

Décision

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 141 AB 468 AB 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 548 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35006)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381570006
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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