Permis de construire n° 0352381510182 à Rennes pour 1 043 m² de logement et locaux, 95 rue de Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0352381510182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510182 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 95 rue de Vern.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 305 m² existants. Les T2 représentaient 11 des 17 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 660 m², le programme représentait 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutaient 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 394. La voie, rue de Vern, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 305 m² existants et construire 1 043 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 003 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 305 m² à 1 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 003 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 743 m² | 1 003 m² |
| Locaux | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -5 m² | 40 m² |
| Total | 305 m² | 1 043 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 738 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -5 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -5 m² | 40 m² |
| Total locaux | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -5 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 17. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 5 | - | - | - | 17 |
| 5,9 % | 64,7 % | 29,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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