Permis de construire Logement N° 0352381510249

Permis de construire n° 0352381510249 à Rennes pour 336 m² de logement, 5 & 5 Rue Paul Sebillot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0352381510249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510249 a été délivré le 24 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 & 5 Rue Paul Sebillot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 216 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 422, BI 423. La voie, rue Paul Sebillot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/11/2017
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 422 BI 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 336 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 543 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 216 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 336 m² 0 m² 216 m² 0 m² 120 m² 336 m²
Total 216 m² 336 m² 0 m² 216 m² 0 m² 120 m² 336 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 216 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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