Permis de construire Logement N° 0352381510249

Permis de construire n° 0352381510249 à Rennes pour 336 m² de logement, 5 & 5 Rue Paul Sebillot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0352381510249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510249 a été délivré le 24 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 & 5 Rue Paul Sebillot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI422, BI423. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI422 BI423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 336 m² 0 m² 216 m² 0 m² 120 m² 336 m²
Total 216 m² 336 m² 0 m² 216 m² 0 m² 120 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 & 5 Rue Paul Sebillot, à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510249, déposé en mairie de Rennes.

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