Permis de construire Mixte N° 0352381610053

Permis de construire n° 0352381610053 à Rennes pour 234 m² de logement et locaux, 19 Rue Legraverend

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0352381610053

Demandeur

SCI JANIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Legraverend, le permis de construire n° 0352381610053 a été délivré le 17 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI JANIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

144 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - 1 - - 6
50,0 % 33,3 % - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809554728
SIRET
80955472800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Legraverend, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JANIME et accordé le 17 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610053, déposé en mairie de Rennes.

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