Permis de construire Locaux N° 0352381410343

Permis de construire à Rennes pour 1 632 m² de locaux - 132 Rue Eugene Pottier

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 8 juin 2015 · Dossier PC n° 0352381410343 · Demandeur : SCARABEE BIOCOOP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381410343, délivré le 8 juin 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 132 Rue Eugene Pottier, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCARABEE BIOCOOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² de bureaux, 80 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV241.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2015
Surface du terrain
4 500 m²
Surface existante avant
1 472 m²
Surface créée
160 m²
Variation nette
+160 m²
Surface totale après
1 632 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
132 Rue Eugene Pottier, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DV241
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 632 m²
Total 1 472 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 632 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 267 m²
Commerce 1 285 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 365 m²
Total locaux 1 472 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 632 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCARABEE BIOCOOP
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5651
SIREN
328007497
SIRET
32800749700030
Code APE (NAF)
47.29Z
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue Eugene Pottier, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410343, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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