Permis de construire Locaux N° 0352381510017

Permis de construire n° 0352381510017 à Rennes pour 138 m² de locaux, 5 boulevard Albert 1Er

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0352381510017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510017, délivré le 8 juin 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 boulevard Albert 1Er.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 6, CY 692. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Albert 1Er, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 6 CY 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 132 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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