Permis de construire n° 03505117A0023 à Cesson-Sévigné pour 50 m² de locaux, 8 Avenue Des Peupliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 03505117A0023
Demandeur
SCARABEE BIOCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Des Peupliers, le permis de construire n° 03505117A0023 a été délivré le 1 août 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCARABEE BIOCOOP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ201. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCARABEE BIOCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 328007497
- SIRET
- 32800749700063
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCARABEE BIOCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505117A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |