Permis de construire Logement N° 0352381410047

Permis de construire n° 0352381410047 à Rennes pour 1 407 m² de logement, 87 rue de Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 0352381410047

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410047, délivré le 2 juin 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 87 rue de Vern. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 135 m² existants. Les T3 représentent 13 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 078 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 284, CR 285. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Vern, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR 284 CR 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 1 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 1 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 407 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 272 m² 1 407 m²
Total 135 m² 1 407 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 272 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 13 1 - - 22
- 36,4 % 59,1 % 4,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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