Déclaration préalable Locaux N° 0352381400402

Déclaration préalable n° 0352381400402 à Rennes pour 134 m² de locaux, 2 Rue Michel Gerard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 0352381400402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Michel Gerard, la déclaration préalable n° 0352381400402 a été accordée le 12 juin 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KV29, KV564, KV761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV29 KV564 KV761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 1 906 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 2 040 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381400402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Michel Gerard, à Rennes (35700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381400402, déposé en mairie de Rennes.

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