Permis de construire Logement N° 0352381410014

Permis de construire n° 0352381410014 à Rennes pour 41 m² de logement, 13 Rue De Leon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0352381410014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410014 porte sur un projet situé 13 Rue De Leon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP288. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 263 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 263 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Leon, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410014, déposé en mairie de Rennes.

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