Permis de construire n° 0352381310128 à Rennes pour 1 138 m² de logement et locaux, 32 rue Bourgault Ducoudray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 février 2014
Dossier PC n° 0352381310128
Demandeur
SCCV TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310128 porte sur un projet situé 32 rue Bourgault Ducoudray. La société de programme immobilier SCCV TASSIGNY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 31 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 128 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 347 m². S'y ajoutaient 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bourgault Ducoudray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 128 m² existants et construire 1 138 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 052 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 1 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 1 052 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 924 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 128 m² | 1 138 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 logements collectifs. Les 31 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 31 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | - | - | - | - | - | 31 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TASSIGNY, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV TASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788967644
- SIRET
- 78896764400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV TASSIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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