Permis de construire Locaux N° 0352381310318

Permis de construire n° 0352381310318 à Rennes pour 195 m² de locaux, 50 rue Paul Langevin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0352381310318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310318 a été délivré le 28 janvier 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 50 rue Paul Langevin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 182 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 450. La voie, rue Paul Langevin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 182 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 195 m² 32 m² 195 m² -32 m² 195 m²
Total 227 m² 0 m² 195 m² 32 m² 195 m² -32 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 32 m² 195 m² -227 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 195 m² 32 m² 195 m² -32 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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