Permis de construire à La Richardais pour 33 m² de locaux - Rue Des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 03524114S0009
Demandeur
SCCV TASSIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 03524114S0009, délivré le 22 novembre 2014 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Artisans, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TASSIGNY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP49, AP50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 33 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 164 m² | 33 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 164 m² | 33 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788967644
- SIRET
- 78896764400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524114S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |