Déclaration préalable Logement N° 0352381300498

Déclaration préalable n° 0352381300498 à Rennes pour 146 m² de logement, 64 rue de Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier DP n° 0352381300498

Demandeur

SARL CAP DINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381300498, accordée le 5 août 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 64 rue de Lorient. Le projet est porté par SARL CAP DINARD.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 567 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 43 autres dossiers pour la même voie, rue de Lorient, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 72 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CAP DINARD, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL CAP DINARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528702103
SIRET
52870210300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381300498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AI 62 à Rennes (35700)

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