Permis de construire Locaux N° 0352381310146

Permis de construire n° 0352381310146 à Rennes pour 18 m² de locaux, 2 rue du Sous-Lieutenant Yves Be

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0352381310146

Demandeur

MEDIATION METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310146 porte sur un projet situé 2 rue du Sous-Lieutenant Yves Be. Le projet est porté par MEDIATION METROPOLE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Sous-Lieutenant Yves Be, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2013

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
Total 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
dont Bureaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
Total locaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIATION METROPOLE, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIATION METROPOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
494164148
SIRET
49416414800020
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de MEDIATION METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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