Permis de construire Logement N° 0352382210128

Permis de construire à Rennes pour 885 m² de logement - 52 Boule Voltaire

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 11 janvier 2023 · Dossier PC n° 0352382210128 · Demandeur : KAPALIA COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382210128, délivré le 11 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 Boule Voltaire, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAPALIA COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 26, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL157.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/01/2023
Surface du terrain
354 m²
Surface existante avant
80 m²
Surface créée
885 m²
Variation nette
+805 m²
Surface totale après
885 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
52 Boule Voltaire, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DL157
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 885 m² 0 m² 80 m² 0 m² 805 m² 885 m²
Total 80 m² 885 m² 0 m² 80 m² 0 m² 805 m² 885 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 1 - - - - 26
96,2 % 3,8 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAPALIA COMPAGNIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
533843165
SIRET
53384316500028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Boule Voltaire, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210128, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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