Permis de construire n° 0352381210279 à Rennes pour 2 946 m² de logement et locaux, avenue des Buttes de Coesmes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0352381210279
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210279 a été délivré le 10 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse avenue des Buttes de Coesmes. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 32 686 m², soit 123 m² par logement. S'y ajoutent 2 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KL 155, KL 157, KL 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Buttes de Coesmes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 32 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 123 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 330 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 11. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX 11 (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KL 155, KL 157, KL 158 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Buttes de Coesmes à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Buttes de Coesmes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.