Permis de construire Logement N° 0352381210326

Permis de construire n° 0352381210326 à Rennes pour 164 m² de logement, rue Jules Rieffel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 0352381210326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210326, délivré le 10 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jules Rieffel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 101. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Rieffel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 164 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 179 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 164 m² 0 m² 15 m² 0 m² 149 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35 00)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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