Permis de construire Locaux N° 03522123W0010

Permis de construire à Pléchâtel pour 347 m² de locaux - 23 Rue De La Chere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 03522123W0010

Demandeur

CKM LA BELLE ETOILE 2

Cette page présente le permis de construire n° 03522123W0010, délivré le 4 août 2023 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue De La Chere, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CKM LA BELLE ETOILE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT234, ZT236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT234 ZT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CKM LA BELLE ETOILE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922903398
SIRET
92290339800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SENOUX (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522123W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Chere, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CKM LA BELLE ETOILE 2 et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522123W0010, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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