Permis de construire n° 03522122W0030 à Pléchâtel pour 4 066 m² de locaux, 1 Rue De Lanversa
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 03522122W0030
Demandeur
SCI DES ESTUAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522122W0030 a été délivré le 11 avril 2023 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Lanversa. Le demandeur déclaré est SCI DES ESTUAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 066 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Total | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ESTUAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488715228
- SIRET
- 48871522800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de SCI DES ESTUAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522122W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |