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Permis de construire Locaux N° 03522119W0021

Permis de construire n° 03522119W0021 à Pléchâtel pour 372 m² de locaux, Le Plessis-Bardoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Plessis-Bardoult, à Pléchâtel (35470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARMORIQUE et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522119W0021, déposé en mairie de Pléchâtel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03522119W0021

Demandeur

SCI D'ARMORIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522119W0021 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé Le Plessis-Bardoult. Le dossier a été déposé par SCI D'ARMORIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP30, AP185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 103 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP30 AP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis-Bardoult

Territoires administratifs

Commune: Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	511 m²	68 m²	0 m²	14 m²	304 m²	-250 m²	261 m²
Locaux	0 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	511 m²	68 m²	304 m²	14 m²	304 m²	54 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	304 m²	304 m²
dont Hôtels	304 m²	304 m²	304 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARMORIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533457875
SIRET: 53345787500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: RENNES (35008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522119W0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Plessis-Bardoult, à Pléchâtel (35470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARMORIQUE et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522119W0021, déposé en mairie de Pléchâtel.

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